Lexique de l’assurance

A

Assistance

Service d’aide prévu par certains contrats, par exemple dépannage, remorquage ou accompagnement après un sinistre.

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A

Assureur

Entreprise d’assurance qui prend en charge les risques définis au contrat en contrepartie d’une prime.

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A

Assuré

Personne physique ou morale couverte par un contrat d’assurance.

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A

Attestation d’assurance

Document qui confirme l’existence d’un contrat et les garanties souscrites pour une période donnée.

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B

Bonus-malus

Système de réduction ou de majoration de la prime d’assurance auto selon l’historique de sinistralité.

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C

Conducteur principal

Personne qui utilise le plus souvent le véhicule assuré et dont le profil sert notamment à l’étude du risque.

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D

Dégâts des eaux

Garantie couvrant certains dommages causés par l’eau, selon l’origine du sinistre et les conditions du contrat.

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E

Exclusion de garantie

Situation, événement ou circonstance expressément non couvert par le contrat d’assurance.

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F

Flotte automobile

Ensemble de plusieurs véhicules assurés dans le cadre d’un contrat ou d’une organisation commune.

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F

Franchise

Somme qui reste à la charge de l’assuré après l’indemnisation d’un sinistre, selon les conditions du contrat.

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G

Garantie

Couverture prévue par le contrat d’assurance pour un risque déterminé.

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G

Garantie décennale

Garantie obligatoire pour certains professionnels du bâtiment couvrant pendant dix ans certains dommages affectant l’ouvrage.

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I

Incendie

Garantie couvrant certains dommages causés par un incendie ou des événements assimilés prévus au contrat.

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I

Indemnisation

Montant ou prestation versé par l’assureur lorsqu’un sinistre couvert ouvre droit à prise en charge.

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M

Multirisque professionnelle

Contrat pouvant regrouper plusieurs garanties destinées aux locaux, biens, responsabilités et pertes liées à une activité professionnelle.

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P

Plafond de garantie

Montant maximal que l’assureur peut prendre en charge pour une garantie et une période définies au contrat.

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P

Prime d’assurance

Somme payée par l’assuré à l’assureur pour bénéficier des garanties prévues au contrat.

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P

Protection juridique

Garantie pouvant accompagner l’assuré dans certains litiges, selon les domaines et limites prévus au contrat.

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R

RC Pro

Responsabilité civile professionnelle couvrant, selon le contrat, certains dommages causés à des tiers dans le cadre de l’activité professionnelle.

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R

Responsabilité civile

Garantie couvrant, dans les limites du contrat, les dommages causés à des tiers lorsque la responsabilité de l’assuré est engagée.

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R

Responsabilité civile circulation

Garantie de responsabilité civile liée à l’usage et à la circulation d’un véhicule.

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R

Responsabilité civile exploitation

Garantie professionnelle couvrant certains dommages causés à des tiers dans le cadre de l’exploitation courante de l’entreprise.

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R

Résiliation

Fin du contrat d’assurance à l’initiative de l’assuré ou de l’assureur selon les motifs, délais et règles applicables.

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S

Sinistre

Événement déclaré susceptible de mettre en jeu une ou plusieurs garanties du contrat.

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T

Tiers

Personne autre que l’assuré pouvant notamment subir un dommage ou être impliquée dans un sinistre.

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T

Tous risques

Formule d’assurance automobile proposant une couverture plus étendue que la seule responsabilité civile, selon les garanties et exclusions du contrat.

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U

Usage professionnel

Utilisation d’un véhicule ou d’un bien dans le cadre d’une activité professionnelle déclarée à l’assureur.

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V

Valeur à neuf

Mode d’indemnisation fondé, lorsque le contrat le prévoit, sur la valeur de remplacement par un bien neuf ou équivalent.

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V

Vol

Garantie pouvant couvrir la disparition ou certains dommages résultant d’un vol ou d’une tentative de vol, selon les conditions du contrat.

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V

Vétusté

Dépréciation d’un bien liée notamment à son âge, son usage ou son état et pouvant intervenir dans le calcul d’une indemnisation.

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