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GUIDE PRATIQUE ASSURLAB

Guide RC Pro : choisir une responsabilité civile professionnelle

Consultant, artisan, commerce, informatique ou profession libérale : comment comparer une RC Pro selon son métier.

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Guide RC Pro : choisir une responsabilité civile professionnelle

Consultant, artisan, commerce, informatique ou profession libérale : comment comparer une RC Pro selon son métier.

À quoi sert une RC Pro ?

La responsabilité civile professionnelle peut intervenir lorsque l’activité cause un dommage à un tiers dans le périmètre prévu au contrat. Le risque peut être corporel, matériel ou immatériel selon la profession et les garanties souscrites.

Avant de demander un devis, notez les informations qui décrivent précisément votre activité, les éventuels antécédents et les garanties que vous souhaitez comparer. Cette préparation permet d’éviter une demande trop générale et facilite la lecture des propositions reçues.

Décrire précisément les prestations

Le contrat doit correspondre aux prestations réellement vendues. Conseil, développement informatique, artisanat, immobilier, commerce ou restauration n’exposent pas aux mêmes réclamations. Une activité annexe doit être déclarée si elle fait partie du chiffre d’affaires.

Avant de demander un devis, notez les informations qui décrivent précisément votre activité, les éventuels antécédents et les garanties que vous souhaitez comparer. Cette préparation permet d’éviter une demande trop générale et facilite la lecture des propositions reçues.

Plafonds, franchises et exclusions

Comparez les plafonds par sinistre et par année, les franchises, les sous-limites et les exclusions. Certains clients imposent également un niveau minimum de garantie dans leurs contrats ou appels d’offres.

Avant de demander un devis, notez les informations qui décrivent précisément votre activité, les éventuels antécédents et les garanties que vous souhaitez comparer. Cette préparation permet d’éviter une demande trop générale et facilite la lecture des propositions reçues.

Préparer un devis RC Pro

Présentez l’activité, le chiffre d’affaires, l’effectif, les clients types, les zones géographiques, la sous-traitance et la sinistralité. Plus ces éléments sont cohérents, plus l’étude est pertinente.

Avant de demander un devis, notez les informations qui décrivent précisément votre activité, les éventuels antécédents et les garanties que vous souhaitez comparer. Cette préparation permet d’éviter une demande trop générale et facilite la lecture des propositions reçues.

Checklist avant la demande de devis

  • décrire précisément l’activité et les usages ;
  • rassembler les contrats et attestations actuels ;
  • préparer les relevés de sinistres ou d’informations disponibles ;
  • identifier les garanties indispensables et les franchises acceptables ;
  • vérifier les exigences des clients, bailleurs ou partenaires ;
  • contrôler les dates de renouvellement et la date d’effet souhaitée.

Passer de la préparation à l’étude

Après cette étape, consultez la solution AssurLab associée ou accédez directement à la demande de devis. Le formulaire permet de transmettre les informations essentielles avant l’étude.

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QUESTIONS FRÉQUENTES

Questions fréquentes sur cette assurance

Retrouvez les réponses directement liées à cette page.

À qui s’adresse ce guide ?

Aux professionnels qui souhaitent préparer une demande de devis, vérifier leurs garanties actuelles ou mieux comprendre les informations demandées par l’assureur.

Le guide remplace-t-il les conditions du contrat ?

Non. Les garanties, exclusions et obligations applicables sont celles prévues dans les documents contractuels de l’assureur.

Peut-on utiliser ce guide avant un changement d’assureur ?

Oui. Il peut servir de checklist pour préparer les informations nécessaires avant un renouvellement ou une nouvelle demande.